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Accuse de vice cache pour la vente de votre vehicule ? Que faire ?

Aujourd’hui, il est assez fréquent de constater que la plupart des voitures en circulation sont issues d’achats ou de transactions entre particuliers. Ce phénomène s’est développé rapidement, car la plupart des acheteurs, mais aussi des vendeurs préfèrent profiter des avantages que procure cette nouvelle donne. Mais il peut y arriver que quelque temps après cette conclusion l’acheteur se plaigne ou accuse le vendeur d’un vice caché. Quels sont les moyens permettant au vendeur de se défendre suite à l’évocation des vices cachés ?

La notion de vice caché

Le vice caché est un terme juridique qui désigne simplement un vice apparu après une vente. Autrement, il s’agit d’un élément nouveau dont l’acheteur n’avait pas connaissance à l’instant où il y a la conclusion du contrat de vente et dont l’information aurait pu modifier d’une manière ou d’une autre la volonté d’acquisition de l’acheteur ou tout au moins modifier les clauses de transaction. Par rapport au délai d’évocation du vice caché pour une voiture, lorsque la personne qui fait l’achat remarque que cette infraction est constituée, il a 2 ans pour faire valoir ses droits, car au-delà de ce délai, il perd sa force légale. Également lorsqu’il y a une garantie, on ne peut parler de vice caché. La garantie peut être insérée dans les clauses du contrat de vente. Le vice caché est bien encadré ou spécifique à certains types d’auto. En effet, si le véhicule est par exemple une occasion, l’ancienneté, le kilométrage, mais aussi l’âge par rapport à l’existence du véhicule ne sont pas des vices cachés. La responsabilité incombe également à l’acheteur de faire un contrôle de l’état de la voiture surtout s’il est question d’un véhicule d’occasion. Il peut se faire aider par l’expertise d’un professionnel.

Enfin, le vice est valable lorsque le problème découvert empêche le fonctionnement du véhicule.

Les solutions pour le vendeur

Pour prouver réellement qu’il y a un vice caché, l’acheteur qui s’en plaint doit prouver ses prétentions. La preuve du vice caché lorsqu’on parle de voiture se démontre par expertise de type professionnel. On doit non seulement prouver que le vice existe, mais également que ce vice est antérieur à la vente de l’auto. Pour faire l’expertise en question, l’acheteur doit s’acquitter des frais auprès du professionnel ou conclure un accord avec lui. S’il ne trouve pas un expert indépendant, il peut alors se lancer dans une procédure judiciaire dite pénale pour obtenir l’apport d’un expert accrédité par la juridiction pénale. Lorsque le vendeur sait intimement qu’il n’y a pas de raison d’être d’un vice, il doit se défendre. Le moyen principal utilisé est le contrôle dit technique. En effet, ce contrôle est la preuve matérielle de l’état réel de la voiture à l’instant de la vente que le vendeur doit remettre à l’acheteur. Ce contrôle doit dater de 3 mois au plus et préciser l’état des pièces de la voiture notamment le moteur. Il faut également vérifier l’hypothèse de la possibilité que l’acheteur ait modifié le moteur ou tout autre pièce ou encore la possibilité que le vice évoqué soit dû à un mauvais entretien de sa part de votre ancienne voiture. Votre preuve peut également être attestée par un expert. Pour votre défense, vous pouvez faire appel à un avocat.

L’importance de l’assurance auto

Lorsqu’après une vente des litiges surviennent entre les parties la probabilité est forte que la conclusion débouche sur une annulation pure et simple de la vente. Pour ne pas en arriver à perdre gros dans un cas comme le vice caché de voiture, il est assez avantageux que votre véhicule soit sous un contrat d’assurance. Il s’agit ici plus précisément d’une assurance qui est temporaire bien évidemment. Cette assurance n’est pas commune aux compagnies d’assurances dites classiques, mais se fait facilement en ligne et est valable pour une durée maximale de 90 jours. Elle est assez utile lors de ce genre de litige.